APTE – Organisme de formation
Règlement intérieur de l’organisme de formation APTE
Établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
Section 1 – Hygiène et sécurité
1 Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par APTE. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables.
2 Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Tout dysfonctionnement du système de sécurité doit être signalé immédiatement à la direction.
3 Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les instructions du représentant habilité ou des services de secours.
4 Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
5 Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
6 Accident
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le trajet – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction. Le responsable entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Section 2 – Discipline générale
7 Assiduité
7.1 Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
7.2 Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
7.3 Formalisme lié au suivi
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence.
8 Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse de la direction, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux à d’autres fins que la formation, ni y introduire des personnes étrangères à l’organisme, ni procéder à la vente de biens ou de services.
9 Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte et à avoir un comportement garantissant le respect des règles de savoir-vivre et le bon déroulement des formations.
10 Utilisation du matériel
L’usage du matériel de formation est exclusivement réservé à l’activité de formation. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié et de signaler immédiatement toute anomalie au formateur.
Section 3 – Mesures disciplinaires
11 Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction. En fonction de sa nature et de sa gravité, l’une des sanctions suivantes pourra être prononcée :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
12 Garanties disciplinaires
12.1 Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
12.2 Convocation pour entretien
Le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date, l’heure, le lieu de l’entretien et la possibilité de se faire assister.
12.3 Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire.